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Bertrand BASSEVILLE Laurence BESNARD-BASSEVILLE Notaires

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  • Maître Bertrand BASSEVILLE
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  • Maître Laurence BESNARD-BASSEVILLE
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ST CYR EN VAL (45) Maison / villa - 6 pièce(s) - 141 m²
313 200 € Dont prix de vente : 300 000 €
Dont HN* : 13 200 € (4.4%) Charge acquéreur
Vente - Maison / villa - ORLEANS - 134 m² - 5 pièces - 45004-981002 Vente
ORLEANS (45) Maison / villa - 5 pièce(s) - 134 m²
468 600 € Dont prix de vente : 450 000 €
Dont HN* : 18 600 € (4.1%) Charge acquéreur
Vente - Immeuble - ORLEANS - 261 m² - 45004-972432 Vente
ORLEANS (45) Immeuble - - 261 m²
499 680 € Dont prix de vente : 480 000 €
Dont HN* : 19 680 € (4.1%) Charge acquéreur
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Office notarial Bertrand BASSEVILLE & Laurence BESNARD-BASSEVILLE
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2 décembre 2022 Travaux réalisés par le vendeur et impôts fonciers

Les travaux effectués dans le cadre d’une vente d’un immeuble à rénover ne sont pas déductibles des travaux fonciers, a jugé le Conseil d’Etat dans un arrêt du 17 octobre dernier.

1 décembre 2022 Election de Me Lionel Galliez à la présidence de l’Union internationale du notariat (UINL)
Le Conseil supérieur du notariat se félicite de l’élection, mercredi 30 novembre 2022, à Cancun au Mexique, de Me Lionel Galliez à la présidence de l'Union internationale du notariat (UINL).
25 novembre 2022 Paiement de la taxe d’habitation pour les résidences secondaires

Les propriétaires d’une résidence secondaire ont jusqu’au 15 décembre pour s’acquitter de leur taxe d’habitation.

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Lettre 187- Avril 2022 Plus-value immobilière: calcul et exonérations
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